Politique de confidentialité

• Responsable de traitement : FullSignaux SASU, 1 rue Marguerin, 75014 Paris
• Contact pour toute demande RGPD : dpo@fullsignaux.com
• Contact général : contact@fullsignaux.com

Dans le cadre de l'utilisation du Service, FullSignaux collecte les catégories de données suivantes, selon le profil de l'utilisateur (Abonné ou Trader) :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré),
• Données nécessaires à la vérification d'identité (KYC), lorsque celle-ci est requise,
• Données de paiement : traitées directement par Stripe Connect, FullSignaux n'ayant accès à aucune donnée bancaire complète,
• Données de connexion et d'utilisation du Service (journaux techniques, statistiques d'usage),
• Pour les Traders : données relatives aux performances publiées et aux paiements perçus dans le cadre du contrat de partenariat,
• Correspondances échangées avec le support Next Generation of Traders.

• Gestion du compte et accès au Service : exécution du contrat
• Traitement des paiements d'abonnement : exécution du contrat
• Vérification d'identité (KYC) : obligation légale ou intérêt légitime
• Amélioration du Service, mesure d'audience : consentement (cookies non essentiels)
• Lutte contre la fraude : intérêt légitime
• E-mails promotionnels et leur personnalisation : consentement (voir articles 10 à 12)
• Provenance des inscriptions (campagne d'origine) : intérêt légitime (voir article 13)

Les données collectées sont destinées aux équipes internes de FullSignaux habilitées, ainsi qu'aux prestataires techniques suivants, agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD : Stripe (traitement des paiements), OVH SAS (hébergement du Service), Brevo (envoi des e-mails liés au compte et, avec votre accord, des e-mails promotionnels ; voir article 14), et tout prestataire technique supplémentaire dont la liste est tenue à jour par FullSignaux. Ces prestataires n'utilisent les données que pour l'exécution des prestations confiées par FullSignaux.

FullSignaux ne vend ni ne cède les données personnelles des utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Certains prestataires mentionnés à l'article 4 peuvent être établis ou héberger des données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Dans ce cas, FullSignaux s'assure que ce transfert repose sur un mécanisme de garantie reconnu par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, décision d'adéquation, ou équivalent).

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des délais de prescription légale applicables (notamment en matière comptable et fiscale). Les données de connexion sont conservées conformément aux durées prévues par la réglementation en vigueur. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, et de portabilité. L'utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à dpo@fullsignaux.com. FullSignaux s'engage à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe.

L'utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Le Service utilise les catégories de cookies suivantes :

• Cookies strictement nécessaires : session de connexion, authentification, panier d'abonnement, sécurité du paiement. Ces cookies ne requièrent pas de consentement et ne peuvent être désactivés sans empêcher le fonctionnement du Service,
• Cookies de mesure d'audience (analytics) : soumis au consentement préalable de l'utilisateur,
• Cookies liés au prestataire de paiement Stripe, nécessaires à la sécurisation des transactions.

Lors de sa première visite, l'utilisateur est informé par un bandeau dédié de l'utilisation de ces cookies et peut accepter, refuser ou paramétrer ses préférences pour les cookies non essentiels. Ce consentement peut être retiré à tout moment depuis le module de gestion des cookies accessible en pied de page du Service.

FullSignaux met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation, notamment le chiffrement des mots de passe et le recours à des prestataires d'hébergement et de paiement présentant des garanties de sécurité reconnues.

Nous vous envoyons deux types d'e-mails.

Les e-mails liés à votre compte (bienvenue, codes de vérification, confirmations de paiement, renouvellement d'abonnement) sont nécessaires à l'exécution de nos conditions d'utilisation. Ils ne contiennent aucune offre commerciale.

Si vous commencez une inscription sans la terminer, les informations saisies sont effacées 72 heures après la dernière étape remplie. Un seul e-mail vous en prévient, 24 heures avant l'effacement, avec un lien pour terminer l'inscription. Il ne contient aucune offre commerciale.

Les e-mails promotionnels (offres d'abonnement, mise en avant de traders, rappels d'un paiement non finalisé, relances après une période d'inactivité) ne vous sont envoyés que si vous l'avez accepté, en cochant la case prévue à cet effet. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, en un clic, depuis le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou depuis votre espace membre.

Si vous avez accepté les e-mails promotionnels, nous les adaptons à votre activité sur la plateforme : traders et offres consultés, nombre de consultations, date de dernière activité, statut d'abonnement. Cette analyse sert uniquement à choisir le contenu des e-mails qui vous sont adressés ; elle ne produit aucun effet sur votre compte ni sur votre accès aux services. Elle repose sur votre consentement et s'arrête dès que vous le retirez.

Avec votre accord, nos e-mails contiennent une image invisible (pixel) et des liens permettant de savoir si vous avez ouvert l'e-mail et sur quels liens vous avez cliqué. Ces informations nous servent à améliorer le contenu et la fréquence de nos envois. Sans votre accord, nous ne mesurons que la date de votre dernière ouverture, uniquement pour espacer ou arrêter nos envois si vous ne les lisez plus, ainsi que des statistiques globales et anonymes de nos campagnes. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment depuis la page de préférences ; les anciens pixels sont alors ignorés et les données collectées supprimées.

Lorsque vous arrivez sur notre site depuis une campagne (réseau social, partenaire, publicité), le lien peut contenir des paramètres indiquant la campagne d'origine. Ces paramètres sont identiques pour toutes les personnes qui cliquent sur le même lien et ne sont pas enregistrés dans votre navigateur. Si vous vous inscrivez, la campagne d'origine est enregistrée sur votre compte afin de mesurer l'efficacité de nos campagnes d'acquisition. Ce traitement repose sur notre intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer en nous écrivant.

Nos e-mails sont envoyés par Brevo (Sendinblue SAS, Paris, France), qui agit en qualité de sous-traitant, sur nos seules instructions et dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD. Brevo reçoit votre adresse e-mail et, pour les e-mails liés à votre compte, vos nom et prénom. Si vous avez accepté les e-mails promotionnels, Brevo reçoit aussi vos indicateurs d'activité (traders et offres consultés, date du dernier paiement commencé, date de dernière activité), votre statut d'abonnement, votre choix sur la mesure des ouvertures et des clics, et un lien personnel vers votre page de préférences.

• Membre inactif : 3 ans après l'inscription ou le dernier contact de sa part (une connexion à son compte ou un choix sur ses e-mails compte, une simple ouverture d'e-mail ne compte pas),
• Inscription commencée mais non terminée : 72 heures après la dernière étape remplie,
• Ancien abonné, pour les e-mails promotionnels : 3 ans après la fin de l'abonnement,
• Données d'ouverture et de clics : jusqu'au retrait de l'accord, et au plus pendant la durée de conservation du contact,
• Preuve du consentement : pendant toute la durée d'utilisation du consentement, puis le temps nécessaire pour en justifier,
• Adresse figurant sur la liste d'opposition : aussi longtemps que nécessaire pour garantir qu'aucun e-mail promotionnel ne vous soit renvoyé,
• Factures : 10 ans (obligation légale).

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement, vous opposer à la prospection et à la personnalisation, et demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, en écrivant à dpo@fullsignaux.com. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

FullSignaux se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Service à la date de consultation.